Archive de Conformité & Informations Légales
Mentions obligatoires, identité administrative de l'association, statuts juridiques loi 1901 et conformité cynégétique de Haute-Corse.
Le respect rigoureux du cadre réglementaire français constitue le socle inébranlable de la confiance publique accordée à la Société de Chasse La Mercure de Santa Lucia di Mercurio. En tant qu’organisme à but non lucratif constitué sous l'égide de la loi du 1er juillet 1901, notre association est soumise à des devoirs stricts de transparence administrative, fiscale et technique. Notre plateforme numérique s’inscrit de manière exclusive dans cette démarche d’information d’intérêt général : elle exclut formellement toute transaction marchande, service payant ou publicité, garantissant la gratuité absolue de nos travaux, rapports et outils éducatifs.
L'accès à nos statuts déposés, nos arrêtés préfectoraux d'autorisation ainsi qu’à l’identité de nos dirigeants est un droit fondamental pour chaque citoyen, propriétaire foncier ou partenaire étatique en Haute-Corse. Cette page regroupe l’ensemble des pièces d'archivage obligatoires nécessaires pour attester de notre conformité républicaine.
Identité Administrative Consolidée
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous publions ci-après les coordonnées institutionnelles officielles de l'association :
- ✓ Dénomination Sociale : SOCIÉTÉ DE CHASSE LA MERCURE
- ✓ Forme Juridique : Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
- ✓ Identifiant National RNA : W2B3000293 (Enregistré en Préfecture de Haute-Corse)
- ✓ Numéro SIREN : 914 822 911 | Numéro SIRET : 914 822 911 00010
- ✓ Code APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- ✓ Siège Social : MAIRIE, CIMA, 20250 SANTA LUCIA DI MERCURIO, FRANCE
- ✓ Directeur de la Publication : Matthieu Mariani, en sa qualité de Président du Bureau
- ✓ Contact Institutionnel : jijupedo@gmail.com | Téléphone : +33 (0)1 15 73 43 27
- ✓ Hébergeur du Site : Infrastructure Cloud Native d'AI Studio, Port 3000 Ingress Layers
Extraits Certifiés des Statuts de l'Association
Pour parfaire l'information des tiers, notre bureau met à disposition les dispositions fondamentales de nos statuts d'origine, déposés au greffe des associations de Haute-Corse.
L'association a pour objet de regrouper les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles et les résidents de la commune de Santa Lucia di Mercurio afin de structurer une exploitation rationnelle de la chasse traditionnelle corse. Elle s'engage activement dans le maintien des équilibres sylvo-pastoraux, le repeuplement des espèces menacées d'altitude (notamment la perdrix rouge et le lièvre sédentaire) et la surveillance sanitaire en lien avec le réseau SAGIR.
Les ressources de l'association se composent exclusivement des cotisations annuelles de ses membres, de subventions publiques éventuelles et de dons de mécénat environnemental RSE. Aucun bénéfice, direct ou indirect, ne peut être distribué à ses adhérents ou aux membres de son bureau directeur. L'exercice des mandats d'administrateur ou d'officier de garde de la Société de Chasse La Mercure est assuré à titre entièrement bénévole et gratuit.
Tous les adhérents s'engagent à respecter de manière absolue les arrêtés préfectoraux d'ouverture et de fermeture, ainsi que le règlement intérieur de sécurité civile de l'association. Les battues collectives de grand gibier font l'objet d'une signalisation routière temporaire obligatoire et d'un enregistrement administratif systématique auprès de la mairie de Santa Lucia di Mercurio.
Pièces de Conformité Cynégétique & Documents Légaux
Conformément au principe de transparence démocratique de la Loi 1901, vous pouvez télécharger ou solliciter par voie écrite les pièces constitutives de notre dossier administratif.
Répertoire des Justificatifs Administratifs
Vérifiez notre conformité en téléchargeant directement nos dossiers certifiés.